Propriétaires bailleurs : rénovation énergétique de vos logements
30 . 11 . 2022
Propriétaires bailleurs : anticipez les futures obligations pour bénéficier d’aides financières et continuer de louer :
A compter d’août 2022 : interdiction d’augmenter le loyer des logements classés F et G pour tous les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits et interdiction de réviser le loyer des contrats en cours.
A compter du 1er janvier 2023 : interdiction à la location des logements les plus énergivores de la classe G. Le niveau de performance énergétique minimal demandé pour qu’un logement soit considéré comme décent sera alors fixé à 450kWh d’énergie finale/m2/an.
2025 : Interdiction à la location de tous les logements classés G, qui ne seront plus considérés comme décents.
2028 : Interdiction à la location de tous les logements classés F, qui ne seront plus considérés comme décents.
2034 : Interdiction à la location de tous les logements classés E, qui ne seront plus considérés comme décents.
Des aides financières, sous forme de subventions ou d’avantages fiscaux, peuvent être mobilisées afin de vous permettre de mener des projets de rénovation énergétique :
MaPrimeRénov’ propriétaires bailleurs : aide à la rénovation énergétique des logements ouverte à tous les propriétaires bailleurs pour les travaux engagés à titre individuel (jusqu’à trois logements par propriétaire). Cette aide est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.
MaPrimeRénov’ copropriétaires : aide à la rénovation énergétique des logements ouverte aux syndicats de copropriétaires pour les travaux effectués sur les parties communes ou sur les équipements de la copropriété. Le montant de l’aide est calculé en fonction du montant des travaux.
Aide fiscale au déficit foncier : si le montant de vos travaux de rénovation est supérieur à vos revenus fonciers, l’excédent, appelé déficit foncier, est déductible de vos revenus fonciers imposables, et vous bénéficierez donc d’un avantage fiscal. Il faut toutefois continuer à louer votre bien pendant au moins trois ans.
Pour en savoir plus : Téléchargez le pdf guide pratique rénovation énergétique