Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse du prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différentes aides.
31 . 01 . 2023
Le bouclier électricité
Limitation de la hausse des tarifs de l’électricité à 15 % à partir de février 2023.
Les conditions d’éligibilité :
– Effectif de moins de 10 salariés ;
– Chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ;
– Posséder un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA (retrouvez cette information sur vos factures d’électricité).
L’amortisseur électricité
Il s’agit d’une aide calculée sur le prix annuel moyen de l’électricité.
La réduction de prix sera décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise et une compensation financière sera versée par l’Etat aux fournisseurs d’électricité.
Les entreprises éligibles :
– Les TPE moins de 10 salariés et au chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ;
– Les PME de moins de 250 salariés et au chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros (ou total de bilan de 43 millions d’euros maximum) et non filiales d’un groupe.
Le plafonnement du tarif de l’électricité à 280 €/MWh
Les conditions d’éligibilité :
– Effectif de moins de 10 salariés ;
– Chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ;
– Ne pas bénéficier du bouclier tarifaire ;
– Avoir renouvelé son contrat de fourniture d’électricité entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, soit à un moment où les prix de l’électricité étaient en très forte augmentation.
Pour bénéficier de l’une de ces trois aides de l’Etat :
Remplissez une attestation sur l’honneur d’éligibilité conforme au modèle prévu par les pouvoirs publics (téléchargeable ici) et envoyez-là à leur fournisseur d’électricité.
A télécharger :
Fiche Aide guichet Gaz et Electricite
Fiche bouclier tarifaire
Fiche amortisseur electricite