Le calendrier des prochaines contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage

04 . 12 . 2019
Le calendrier des prochaines contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Le décret 2018-1331 du 28/12/2018 a instauré un échéancier des prochaines contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage de la période transitoire 2019-2020 avec un système d’acomptes pour les entreprises de plus de 10 salariés.
 
2019 est bien une année blanche au titre de la taxe d’apprentissage. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) restera due pour les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient moins de 5% d’alternants.
 
 
Ainsi, au 01/03/2020, les entreprise de plus de 11 salariés auront à régler pour cette date :
 
 
Le solde de la formation continue 2019,
Le CPF CDD (ancien CIF),
La CSA auquel s’ajoute un 1er acompte pour la formation continue et la taxe apprentissage au titre de l’exercice 2020 sur la base des salaires versés en 2019.
 
Gestion de vos préférences sur les cookies

Certaines fonctionnalités de ce site internet (affichage de vidéos, mesure d'audience, suivis, estimation en ligne) s’appuient sur des services proposés par des sites internet tiers. Ces fonctionnalités peuvent être amenées à déposer des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Il ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser ; soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

Préférences pour tous les services :

Nécessaires
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les éléments de sécurité du site Web, de manière anonyme.

  • consentement_rgpd
    Enregistre le consentement ou le refus de l'utilisateur pour l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle et est conservé 30 jours.

    Toujours activé

  • PHPSESSID
    Établi la communication entre le serveur web et le navigateur. Il ne stocke aucune donnée personnelle et est conservé le temps de la session.

    Toujours activé

MESURE D'AUDIENCE
Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. Les adresses IP des Utilisateurs sont en fait abrégées au sein des États membres de l’Union européenne ou d'autres États partis à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise au server Google et abrégée aux États-Unis.

AFFICHAGE DE VIDÉO
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages du site www.vacherand.fr. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Vos préférences ont été enregistrées, la page va maintenant se recharger.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique relative aux cookies dans notre politique de confidentialité